à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 2001, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

suppléant

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléant

Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléant

Art. 2. -

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

Représentant le ministère chargé de l'éducation nationale